DMCA

Politique DMCA

Chez Supermarket Simulator Jeuxen Ligne, nous nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous prenons les allégations d’infraction au sérieux. Cette politique est conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, 17 U.S.C. § 512. Cette page vise à fournir une procédure claire pour la soumission de demandes de retrait de contenu protégé par le droit d’auteur. Elle explique également comment les parties peuvent envoyer une contre-notification si elles estiment qu’une erreur a été commise, et détaille les étapes que nous suivons. Notre objectif est d’assurer un environnement équitable et respectueux des droits sur notre plateforme.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tout contenu hébergé, intégré ou mis à disposition sur notre domaine, supermarket-simulator.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut, sans s’y limiter, les pages présentant Supermarket Simulator.jeuxen Ligne, les textes, les images, les éléments graphiques, les fichiers audio, les vidéos et tout autre contenu multimédia. Nous encourageons les utilisateurs à respecter les droits d’auteur de manière proactive.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou un agent autorisé et que vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans votre autorisation, veuillez envoyer une notification de retrait valide. Cette notification écrite doit inclure les éléments suivants, conformément au DMCA :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
  2. L’identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
  3. L’identification du contenu spécifique prétendument contrefaisant et de son emplacement exact sur notre site. Une URL complète et précise est requise.
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom légal complet, votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Pour toute communication concernant le DMCA, veuillez contacter notre agent désigné :

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : L’e-mail est le moyen le plus efficace et le plus rapide.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Après réception d’une notification de retrait DMCA, nous procédons comme suit :

  • Nous examinons la demande pour vérifier sa complétude et sa conformité.
  • Si la demande est jugée valide, nous pouvons retirer rapidement le contenu présumé contrefaisant ou désactiver l’accès à celui-ci.
  • Nous informerons la partie responsable du contenu retiré de la notification reçue et de l’action entreprise.
  • Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires si la notification est incomplète.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée, vous avez le droit de soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu qui a été retiré et l’emplacement où il apparaissait avant son retrait.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur.
  4. Vos coordonnées complètes : votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration acceptant la juridiction du tribunal fédéral compétent pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé. Vous devez également accepter la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification originale d’infraction.

Procédure après une contre-notification

Lorsque nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le plaignant ne nous informe pas avoir intenté une action en justice, le contenu retiré peut être rétabli sur le site.

Politique de récidive

Supermarket Simulator Jeuxen Ligne adopte une politique de tolérance zéro envers les infractions répétées aux droits d’auteur. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration matériale peut être tenue responsable des dommages subis.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour toutes questions ne concernant pas spécifiquement les droits d’auteur, telles que les demandes de confidentialité ou d’autres sujets, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.

Last updated: 2026-03-24